Conditions de vente

I - GENERALITES

1-1 Sauf stipulations contraires, acceptées par nous par écrit, nos conditions générales de vente ci-dessous sont seules valables. Toute commande comporte de plein droit de la part de l?acheteur son adhésion aux conditions ci-dessous, nonobstant toute stipulation contraire figurant aux conditions générales d?achat de nos clients.

1-2 Toutes clauses figurant sur les feuilles de commande de nos clients, et contraires à nos conditions générales, ne peuvent nous être opposées si elles n?ont fait l?objet d?un accord écrit préalable.

II - CONFIDENTIALITEL

es études, plans, dessins et documents remis ou envoyés par nous mêmes demeurent notre propriété; et ne peuvent être communiqué à des tiers sous quelque motif que ce soit par l?acheteur.

III - OFFRE

3-1 L?envoi de documentation et de nos tarifs n?est fait qu?à titre de reseignement et ne constitue en aucun cas un engagement de notre part. Nos prix et modèles peuvent être modifiés sans avis préalable.

3-2 Toute offre de notre part s?entend sans engagement.

IV - FORMATION DU CONTRAT

4 -1 Lorsqu?un devis est établi par nous. Il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. Une commande n?est acceptée qu?après envoi d?un bon de confirmation de commande de notre part.

4 -2 Aucun engagement oral ni accord conclu avec nos représentants ne nous lie en l?absence de confirmation écrite.

V - LIVRAISON ET RECEPTION

5-1 Nos marchandises sont vendues, prises et agréées à notre usine, même lorsqu?elles sont expédiées franco. Elles voyagent aux risques et périls de l?acheteur dès l?expédition ou l?enlèvement nonobstand la clause de réserve de propriété (cf IX).

5-2 Si la livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté elle sera repute avoir été effectuée à la date convenue.

5-3 Le déchargement est à la charge du destinataire qui doit respecter les délais de déchargement réglementaires et en usage.

5-4 Le destinataire doit vérifier, lors du déchargement, si le matériel livré est conforme en nature et en quantité à celui indiqué sur le bon de livraison. Dans le cas de non-conformité l?usine Brugman doit être avertie dans les 24h00.

5-5 Le destinataire doit, à réception et en présence de représentant du transporteur, vérifier l?état du matériel même si les emballages semblent intacts. En cas de dégâts apparents, il doit préciser sur les documents de transport le détail des avaries subies par le matériel, faire toutes réserves utiles et confirmer ces réserves au transporteur, conformément aux dispositions légales. Il doit informer immédiatement Brugman Radiatorenfabriek par téléphone, télégramme ou télécopie, et lui adresser une copie des documents de transport où les avaries sont répertoriées.

5-6 Sauf constat et réserves effectuées précédemment, le matériel est réputé livré complet et en bon état.

VI ? DELAIS

6-1 Le délai indiqué sur l?accusé de réception correspond à la semaine d?expédition. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne pourra donner lieu à indemnité ou dommages et intérêts.

6-2 Tout décalage de livraison demandé par un client peut donner lieu à la facturation de frais de stockage.

VII - RESERVE DE PROPRIETE

7-1 Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu?au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement de l?une quelconque des échéances pourra entrainer la revendication de ces biens.

7-2 L?acheteur assume néanmoins, dès la livraison, les risques de vol, perte, ou déterioration de ces biens ainsi que la responsabilité des dommages qui surviendraient par le fait des marchandises.

VIII - PRIX

8-1 Toute livraison est facturée au prix en vigueur le jour de l?expédition.

8-2 Tous nos prix s?entendent hors taxes. En cas de création de taxe fiscale ou parafiscale ou de modification dans leur taux entre le jour de la remise de la proposition et le jour de la facturation, l?incidence de ces créations ou modifications sera répercuté sur le montant
de la facture.

8-3 Nos prix sont basés départ usine, sous réserve qu?aucune autre disposition ne soit prévue.

8-4 L?emballage standard est compris dans le prix. L?emballage n?est pas repris. Les appareils de fabrication spéciale sont livrés avec un emballage adapté faisant l?objet d?un tarif supplémentaire. Quand les clients désirent un emballage spécial, celui-ci est facturé.

IX - PAIEMENT

9-1 Les factures sont payables comptant, sauf dispositions contraires expressément stipulées sur le bon de confirmation de commande.

9-2 En cas de cession totale ou partielle, apport en nantissement du fonds de commerce, modification des références commerciales, cession d?un élément essentiel de l?actif, ou non-paiement de l?une des échéances, toutes les sommes portées au débit du compte deviennent immédiatement et de plein droit exigibles sans qu?il soit besoin d?une mise en demeure, et nous nous réservons le droit d?annuler les commandes en cours.

9-3 Les termes de paiement convenus avec nos clients ne peuvent être retardés par ceux-ci sous aucun prétexte. Si des délais sont consentis des intérêts seront débités, postérieurement à l?échéance, au taux de 11,50% annuels.

9-4 En cas de retour de marchandises détériorées en cours de transport, nos factures restent payables en totalité sans extension d?échéance.

9-5 Une réclamation sur la qualité de nos marchandises ne peut entrainer une suspension de paiement. Les pièces défectueuses seront remplacées dans le cadre de la garantie.

X - GARANTIE

10-1 Nos radiateurs sont garantis 10 ans contre tous défauts de fabrication à compter de la mise en service dans la limite de 6 mois après leur livraison, et sous réserve

  • Que les radiateurs aient été stockés dans leur emballage d?origine à l?abri des intempéries et de l?humidité (T° stockage > -15°C).

  • Que l?installation soit réalisée conformément aux règles de l?art.

  • Que l?eau utiliseé pour l?alimentation du circuit ne soit ni corrosive, ni agressive.

  • Que le circuit soit exempt de calamine, de débris de métal, de graisse, etc...

  • Que l?installation ne comporte pas de trace de gaz dissous (notamment d?oxygène). Toutes les formes de corrosion ayant pour cause la présence d?oxygène, il faut impérativement éviter le risque d?introduction d?oxygène dans l?installation.

  • Les radiateurs après un premier remplissage, ne devront pas rester sans eau et être vidangés périodiquement.

  • Dans le cas où l?utilisation d?un inhibiteur de corrosion sera rendue nécessaire, celui-ci devra être compatible avec tous les matériaux présents dans l?installation.

  • Dans le cas d?utilisation d?antigel, celui-ci devra être de qualité appropriée au ?Chauffage Central?, et devra être utilisé dilué au pourcentage voulu (sans excès, ni insuffisance) avant son introduction dans le circuit.

  • La pression de service garantie par le fabricant correspond à la pression maximale d?utilisation.

  • Les imperfections de la peinture ou détériorations faites à la peinture.

10-2 La garantie ne couvre pas les dommages causés par les phénomènes naturels, l?incendie, ou du fait de l?homme, tels que la modification de pression, l?effraction, le vandalisme, l?émeute etc...

10-3 La garantie ne couvre ni les effets de l?usure normale des pièces ni les conséquences d?installations ou d?utilisation anormale.

10- 4 Notre garantie est strictement limitée à la fourniture gratuite à notre usine de la pièce remplaçant celle reconnue défectueuse. Tous les frais de main d?oeuvre, déplacement, transport, et éventuels dommages et intérêts notamment pour privation de jouissance sont exclus.

10-5 Pour pouvior invoquer le bénéfice de la garantie, l?acheteur (facturé par Brugman) doit nous aviser sans retard par écrit des défectuosités, et nous présenter la facture d?achat datée.

XI - FORCE MAJEURE

On entend par force majeure dans les présentes Conditions Générales de Vente, toute circonstance indépendante de la volonté du fournisseur - même si celle-ci était prévisible au moment de la conclusion du contrat - qui empêche l?execution de manière permanente ou temporaire,
ainsi que la guerre, les risques de guerre , guerre civile, émeutes, grèves, exclusion de travailleurs, difficultés de transport, incendie ou autre perturbation grave dans l?entreprise du fournisseur ou dans les entreprises qui l?approvisionnent.

XII - ANNULATION ET RETOUR

12-1 Aucune annulation ne peut être acceptée si l?expédition de la commande ou la fabrication du matériel est déjà commencée.

12-2 Seuls les radiateurs standard neufs, livrés depuis moins de 6 mois, en parfait état, et emballés d?origine peuvent faire l?objet d?un accord de retour. Des frais forfaitaires, en plus des frais de transport, avec un minimum de 25% seront négociés avant la reprise, et déduits
des remboursements.

12-3 Les radiateurs sur mesure ne sont pas repris.

XIII - SERVICE CLIENTELE

Le revendeur de nos produits s?engage à assurer à ceux qui les achètent pour les utiliser un service après-vente efficace.

IVX - JURIDICTION

Tous les contrats auxquels ces conditions générales s?appliquent partiellement ou dans leur totalité, sont soumis au droit néerlandais, valable pour le Royaume en Europe.

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Brugman Radiatoren heeft voor u een aantal specifieke softwareprogramma's ontwikkeld. Deze 'digitale gereedschappen' vormen een handig hulpmiddel bij de dagelijkse werkzaamheden. Met de Transmissie- en Selectiesoftware Cd-rom kunt u voor elke ruimte in een gebouw eenvoudig de benodigde warmteafgifte berekenen. Aansluitend kunnen de ruimtes van de juiste radiatoren worden voorzien. Met de Omrekensoftware kunt u voor de Brugman paneelradiatoren afgiftes in alle mogelijke regimes genereren.

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